Audrey CLAISEN-BARTHELEMY Notaire - FRANCONVILLE
office notarial étude copropriété programme neuf immeuble sur plan

Documents à télécharger

VENTE / ACHAT IMMOBILIER

LISTE DE PIECES ACQUEREUR

Dans le cadre d'un dossier de vente, et en vue de la signature préalable d'une promesse de vente, les pièces essentielles à fournir par l' acquéreur au Notaire sont détaillées dans le document disponible en téléchargement

Format : docx | Poids : 521Ko

LISTE DE PIECES VENDEUR MAISON

Dans le cadre d'un dossier de vente, et de la signature préalable d'une promesse de vente, les pièces essentielles à fournir par le vendeur d'une maison au Notaire sont détaillées dans le document disponible en téléchargement

Format : doc | Poids : 547Ko

LISTE DE PIECES VENDEUR APPARTEMENT

Dans le cadre d'un dossier de vente, et de la signature préalable d'une promesse de vente, les pièces essentielles à fournir par le vendeur d'un appartement au Notaire sont détaillées dans le document disponible en téléchargement

Format : doc | Poids : 549Ko

QUESTIONNAIRE VENDEUR MAISON

Dans le cadre d'un dossier de vente, et de la signature préalable d'une promesse de vente, le questionnaire d'usage est  disponible en téléchargement

Format : pdf | Poids : 138Ko

QUESTIONNAIRE VENDEUR APPARTEMENT

Dans le cadre d'un dossier de vente, et de la signature préalable d'une promesse de vente, le questionnaire d'usage est disponible en téléchargement

Format : pdf | Poids : 124Ko

QUESTIONNAIRE ACQUEREUR

Dans le cadre d'un dossier de vente, et de la signature préalable d'une promesse de vente, le questionnaire d'usage est disponible en téléchargement

Format : pdf | Poids : 71Ko

OUVERTURE DE SUCCESSION

LISTE OUVERTURE SUCCESSION

Eu vue de l'ouverture d'une succession les pièces essentielles à fournir par vos soins au Notaire sont détaillées dans le document disponible en téléchargement

Format : doc | Poids : 44Ko